Les avis spontanés de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Les avis spontanés de la Cour de cassation

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:41

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Dates et versions

halshs-02209754 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209754 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Les avis spontanés de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2007, 01, pp.37. ⟨halshs-02209754⟩

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