Les conditions d'ouverture du droit à congé payé en France sont-elles incompatibles avec les normes communautaires ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Les conditions d'ouverture du droit à congé payé en France sont-elles incompatibles avec les normes communautaires ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02209796, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02209796 , version 1

Citer

Isabelle Laurent-Merle. Les conditions d'ouverture du droit à congé payé en France sont-elles incompatibles avec les normes communautaires ?. Recueil Dalloz, 2007, 03, pp.195. ⟨halshs-02209796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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