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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209893, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209893 , version 1

Citer

Paul Cassia. La modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif. Recueil Dalloz, 2007, 09, pp.621. ⟨halshs-02209893⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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