Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209959, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209959 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.835. ⟨halshs-02209959⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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