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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209962, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209962 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.842. ⟨halshs-02209962⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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