Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209962 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209962 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.842. ⟨halshs-02209962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More