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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210035, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210035 , version 1

Citer

Frédéric Douet. La retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1128. ⟨halshs-02210035⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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