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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Les « faucheurs » fauchés par la Cour de cassation

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210086, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210086 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Les « faucheurs » fauchés par la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2007, 19, pp.1310. ⟨halshs-02210086⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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