L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?

Vincent Perruchot-Triboulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780798
  • IdRef : 06037294X
Aix Marseille Université
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  • HAL Id : halshs-02210157 , version 1

Citer

Vincent Perruchot-Triboulet. L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1581. ⟨halshs-02210157⟩

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