L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210185, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210185 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ?. Recueil Dalloz, 2007, 23, pp.1643. ⟨halshs-02210185⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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