L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ?

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https://shs.hal.science/halshs-02210185

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:51

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210185 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique ?. Recueil Dalloz, 2007, 23, pp.1643. ⟨halshs-02210185⟩

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