L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210252

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:10

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210252 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210252 , version 1

Citer

François Desprez. L'ordonnance de refus d'homologation dans le cadre de la CRPC. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2043. ⟨halshs-02210252⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More