Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

mai 2006 - avril 2007

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210262, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210262 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2059. ⟨halshs-02210262⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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