Le commissaire aux affaires familiales

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Xavier Labbée

Université de Lille

Contrat de couple Homologation AUTORITE PARENTALE Droit de visite et d'hébergement Modification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:20

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02210288 , version 1 (31-07-2019)

Xavier Labbée. Le commissaire aux affaires familiales. Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2173. ⟨halshs-02210288⟩

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