L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210355

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210355 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210355 , version 1

Citer

Cécile Pérès. L'avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2439. ⟨halshs-02210355⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More