Nullité et substitution en cas de violation d'un pacte de préférence

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Julien Theron

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

VENTE Promesse de vente Pacte de préférence Acquéreur de bonne foi Dommages-intérêts

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210358

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:14:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210358 , version 1 (31-07-2019)

Julien Theron. Nullité et substitution en cas de violation d'un pacte de préférence. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2444. ⟨halshs-02210358⟩

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