Simplifions la loi ensemble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Simplifions la loi ensemble

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210397 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210397 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Simplifions la loi ensemble. Recueil Dalloz, 2007, 36, pp.2592. ⟨halshs-02210397⟩
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