Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Chambre commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Chambre commerciale

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087
Centre de recherche Droit Dauphine

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Dates et versions

halshs-02210428 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210428 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Chambre commerciale. Recueil Dalloz, 2007, 39, pp.2764. ⟨halshs-02210428⟩

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