Une étrange garantie de passif est l'occasion d'un arrêt doctrinal sur la bonne foi contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Une étrange garantie de passif est l'occasion d'un arrêt doctrinal sur la bonne foi contractuelle

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02210443 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210443 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Une étrange garantie de passif est l'occasion d'un arrêt doctrinal sur la bonne foi contractuelle. Recueil Dalloz, 2007, 40, pp.2844. ⟨halshs-02210443⟩

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