La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210537, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210537 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers. Recueil Dalloz, 2008, 04, pp.230. ⟨halshs-02210537⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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