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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210650, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02210650 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Quelques observations sur la valeur des publicités réelles en droit français (ou, pourquoi, en matière de meubles, l'inscription ne vaut pas titre). Recueil Dalloz, 2008, 13, pp.888. ⟨halshs-02210650⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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