Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210666 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210666 , version 1

Citer

Anne-Laure Thomat-Raynaud. Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé. Recueil Dalloz, 2008, 14, pp.963. ⟨halshs-02210666⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More