Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210886, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210886 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2101. ⟨halshs-02210886⟩

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