Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210891

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210891 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210891 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le contrôle juridictionnel d'une restructuration affaibli par la portée excessive d'une transaction. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2117. ⟨halshs-02210891⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More