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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Une prime à la souveraineté du consommateur ?

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X

Résumé

(sur et au-delà de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210909, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210909 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Une prime à la souveraineté du consommateur ?. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2186. ⟨halshs-02210909⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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