Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210923, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210923 , version 1

Citer

Thibault Douville. Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264. ⟨halshs-02210923⟩
51 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus