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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210942, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210942 , version 1

Citer

Charlotte Goldie-Genicon. L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives. Recueil Dalloz, 2008, 35, pp.2447. ⟨halshs-02210942⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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