A propos de l'opposabilité d'une cession de créance

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Philippe Emy

Université de Bordeaux

Réflexions sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations

CONTRAT ET OBLIGATIONS CESSION DE CREANCES Obligation Droit des obligations Réforme Avant-projet Opposabilité Avant-projet de réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211010 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Emy. A propos de l'opposabilité d'une cession de créance. Recueil Dalloz, 2008, 41, pp.2886. ⟨halshs-02211010⟩

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