La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211021, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211021 , version 1

Citer

Michel Menjucq. La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?. Recueil Dalloz, 2008, 42, pp.2954. ⟨halshs-02211021⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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