Les textes d'application de la loi rétention de sûreté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Les textes d'application de la loi rétention de sûreté

Résumé

L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peines

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211066

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Dates et versions

halshs-02211066 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211066 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3098. ⟨halshs-02211066⟩

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