Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009

Matthieu Dubertret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136875
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02211166 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211166 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009. Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.448. ⟨halshs-02211166⟩

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