Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

Christophe Albiges
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211194

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  • HAL Id : halshs-02211194 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008. Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.602. ⟨halshs-02211194⟩

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