La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211216

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:08

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211216 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211216 , version 1

Citer

Christophe Jamin. La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique. Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.706-708. ⟨halshs-02211216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
140 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More