L'article 22 de la loi du 20 août 2008 portant réforme des conditions d'ouverture du droit à congés payés : un texte au goût d'inachevé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'article 22 de la loi du 20 août 2008 portant réforme des conditions d'ouverture du droit à congés payés : un texte au goût d'inachevé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211264 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211264 , version 1

Citer

Isabelle Laurent-Merle. L'article 22 de la loi du 20 août 2008 portant réforme des conditions d'ouverture du droit à congés payés : un texte au goût d'inachevé. Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.893. ⟨halshs-02211264⟩
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