Souscription du contrat par internet et consensualisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Souscription du contrat par internet et consensualisme

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211377 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211377 , version 1

Citer

David Noguéro. Souscription du contrat par internet et consensualisme. Recueil Dalloz, 2009, 19, pp.1324. ⟨halshs-02211377⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More