Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008

Suzanne Carval
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034763
Université de Rouen Normandie
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  • HAL Id : halshs-02211441 , version 1

Citer

Suzanne Carval. Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1652. ⟨halshs-02211441⟩

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