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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211467, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211467 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Violences de groupes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748. ⟨halshs-02211467⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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