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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Trust et impôt de solidarité sur la fortune

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211488, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211488 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Trust et impôt de solidarité sur la fortune. Recueil Dalloz, 2009, 27, pp.1868. ⟨halshs-02211488⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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