L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur

Anne Guégan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051859
  • IdRef : 084367091
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211520

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:23:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211520 , version 1

Citer

Anne Guégan. L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur. Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2091. ⟨halshs-02211520⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More