L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur

Anne Guégan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051859
  • IdRef : 084367091
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:23:38

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Dates et versions

halshs-02211520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211520 , version 1

Citer

Anne Guégan. L'exposition à l'amiante indemnisée sur le fondement de la responsabilité civile de l'employeur. Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2091. ⟨halshs-02211520⟩

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