Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211533, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211533 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense. Recueil Dalloz, 2009, 31, pp.2140. ⟨halshs-02211533⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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