Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211600

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:24:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211600 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211600 , version 1

Citer

Emmanuel Brocard. Le recours de la caution lors de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. Recueil Dalloz, 2009, 36, pp.2459. ⟨halshs-02211600⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More