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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La vente entre époux et l'économie de la participation aux acquêts

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211616, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211616 , version 1

Citer

Thomas Pasquier. La vente entre époux et l'économie de la participation aux acquêts. Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2528. ⟨halshs-02211616⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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