La fiducie préservée des audaces du législateur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

La fiducie préservée des audaces du législateur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211618, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211618 , version 1

Citer

Laurent Aynès, Pierre Crocq. La fiducie préservée des audaces du législateur. Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2559. ⟨halshs-02211618⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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