La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211622

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:24:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02211622 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211622 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2567. ⟨halshs-02211622⟩

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