Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

Résumé

octobre 2008 - décembre 2009

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211693, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211693 , version 1

Citer

Thomas Clay. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges. Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2959. ⟨halshs-02211693⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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