La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Nicolas Dissaux

Université de Lille

RESPONSABILITE CIVILE SOUS-TRAITANCE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Préposé Mission Sous-traitant Responsabilité Entrepreneur principal Qualité de préposé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211742

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:25:24

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02211742 , version 1 (31-07-2019)

Nicolas Dissaux. La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant. Recueil Dalloz, 2010, 04, pp.239. ⟨halshs-02211742⟩

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