Conditions et nature du non-lieu immédiat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Conditions et nature du non-lieu immédiat

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02211781 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Conditions et nature du non-lieu immédiat. Recueil Dalloz, 2010, 07, pp.416. ⟨halshs-02211781⟩

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