L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COMPETENCE ADMINISTRATIVE Sentence arbitrale Recours en annulation Acte administratif détachable Juridiction administrative Acte administratif Acte détachable Arbitrage Litige avec collectivité publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211834

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:05

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02211834 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211834 , version 1

Citer

Paul Cassia. L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris. Recueil Dalloz, 2010, 11, pp.690. ⟨halshs-02211834⟩

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UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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