Qualification du contrat et sous-traitance

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Françoise Labarthe

Université Paris-Sud - Paris 11

SOUS-TRAITANCE Définition Contrat de sous-traitance Contrat de vente Qualification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211843 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Labarthe. Qualification du contrat et sous-traitance. Recueil Dalloz, 2010, 12, pp.741. ⟨halshs-02211843⟩

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