Le parquet entre le juge et l'avocat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

(1, 2)

1
2

Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

(à propos de l'avant-projet de réforme du code de procédure pénale)

PROCEDURE PENALE Réforme Avocat Ministère public Juge de l'enquête et des libertés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211852

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211852 , version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. Le parquet entre le juge et l'avocat. Recueil Dalloz, 2010, 13, pp.773. ⟨halshs-02211852⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

12 Consultations

0 Téléchargements